Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 31 mai 2025

1. Présentation du service

PrépaCivile est une plateforme québécoise destinée à renforcer la résilience individuelle, familiale et communautaire face aux urgences et catastrophes. Le service inclut :

  • Un site web d’information : https://prepacivile.com

  • Une application mobile : PrépaCivile+ (versions Base, Premium et Pro)

L’application permet notamment la planification familiale d’urgence, le suivi en temps réel, la gestion d’alertes, le journal de crise, et la préparation aux situations exceptionnelles.

2. Acceptation des conditions

En accédant au site web ou en utilisant l’application PrépaCivile+, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions générales d’utilisation (CGU).
Si vous refusez ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

3. Conditions d’accès et d’inscription

  • Âge minimal : L’application est conçue pour une utilisation familiale. Les comptes enfants doivent être créés et supervisés par un adulte (parent, tuteur ou responsable familial).

  • Authentification : Vous pouvez utiliser PrépaCivile+ de manière anonyme, ou avec un compte Premium lié à une adresse courriel.

  • Code famille : Chaque groupe familial ou collectif est identifié par un code unique. Toute personne souhaitant se joindre au groupe doit connaître ce code.

4. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à :

  • Utiliser l’application et le site de manière conforme aux lois en vigueur

  • Fournir des informations exactes lors de votre inscription

  • Respecter les autres utilisateurs et les administrateurs

  • Ne pas compromettre la sécurité du service (tentative d’intrusion, contournement des règles, etc.)

5. Versions gratuites et payantes

  • Version Base : Accès gratuit à la majorité des fonctionnalités de PrépaCivile+

  • Version Premium : Accès étendu (sauvegarde Cloud, export PDF/ZIP, cartes hors ligne, suivi de membres, etc.)

  • Version Pro : Réservée aux municipalités, MRC, gouvernements ou organisations partenaires

Tous les achats sont définitifs. Aucun remboursement ne sera effectué sauf en cas d’erreur technique imputable à l’éditeur.

6. Responsabilités de l’utilisateur

Vous êtes responsable de l’utilisation que vous faites :

  • des données saisies dans l’application (ex. : numéros d’urgence, photos, points de rassemblement)

  • des alertes envoyées à vos proches ou membres

  • du contenu que vous publiez (textes, documents, images, positions)

PrépaCivile ne pourra être tenu responsable d’un mauvais usage de l’application ou d’une interprétation erronée des informations affichées.

7. Limites de responsabilité de PrépaCivile

PrépaCivile est un outil d’aide à la préparation, et non un système d’alerte gouvernemental officiel.

Nous ne garantissons pas :

  • la disponibilité continue du service

  • l’exactitude des alertes ou des données saisies par les utilisateurs

  • la réception en temps réel des notifications (dépendante du réseau, de l’appareil et des permissions accordées)

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, icônes, logos, fonctionnalités, documentation, design) sont la propriété exclusive de PrépaCivile.
Toute reproduction, adaptation ou utilisation commerciale est interdite sans autorisation préalable.

9. Modifications et mises à jour

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
La version à jour est toujours disponible sur le site prepacivile.com
L’utilisation continue de l’application ou du site constitue une acceptation des changements.

10. Suspension ou résiliation

Nous pouvons suspendre ou supprimer votre accès à l’application sans préavis en cas :

  • de non-respect des présentes conditions

  • d’usage frauduleux, malveillant ou contraire à l’éthique

  • de tentative de nuire à la sécurité ou au fonctionnement du service

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec, Canada.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal.

12. Politique de confidentialité

La collecte et le traitement de vos données sont régis par notre Politique de confidentialité.
En utilisant notre site ou notre application, vous consentez à cette politique.

13. Contact

Pour toute question ou signalement :
📧 team@prepacivile.com
📍 PrépaCivile – Montréal, Québec